Article 1 – Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Lure Poker Society (LPS).
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de permettre à ses membres d’exercer la pratique du poker de tournoi dans un cadre légal. A ce titre, le respect de la loi française sera assuré d’une part, par l’interdiction stricte de mises et enjeux en argent et d’autre part, par la restriction de la participation aux activités de l’association à ses seuls membres ayant rempli les conditions d’adhésion définies à l’Article 5 des présents statuts (cadre privé).
De par l’absence d’enjeux financiers, l’adhésion à ce club sera portée par la volonté de perfectionnement dans les techniques complexes du poker que sont entre autres : la connaissance des probabilités, la lecture psychologique, la stratégie, la patience, l’audace et la perspicacité.
L’association se fixe également comme objectif de sensibiliser ses membres aux risques et dangers des jeux de hasard et d’argent.
Enfin, l’association veillera à ce que chacun de ses membres mette en avant les valeurs de respect, de tolérance et de convivialité inhérentes à ce jeu.
Article 3 – Adresse
L’adresse du siège social de l’association est, à la date de dépôt des statuts fixée au : 15 rue Pasteur 70200 LURE.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Dès la parution de l’association au Journal Officiel, le conseil d’administration sollicitera la mairie de Lure pour tenter d’obtenir le prêt d’une salle de la commune où se tiendront les manifestations de l’association.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
Pour être membre de l’association, il faut :
- Souscrire un bulletin d’adhésion ;
- Etre agréé par le conseil d’administration ;
- Etre majeur ;
- Reconnaître avoir pris connaissance des présents statuts, du règlement intérieur et des règles du jeu par le bulletin d’adhésion.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle peut être acquittée par les adhérents sous forme de don, son montant est libre et s’élève en moyenne à 50€.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La dissolution de l’association ;
- La démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
- Le décès ou l’incapacité
- La radiation pour tous manquements au règlement intérieur. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
- Le montant des cotisations – dons ;
- Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- Les subventions d’établissements publics, semi-publics ou privés ;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :
- Un président;
- Si besoin est, un ou plusieurs vice-présidents
- Un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint;
- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances ou autres absences prévues, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par courrier simple ou par tous moyens de communication électronique.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution et la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration soumettra à l’assemblée générale un règlement intérieur pour approbation. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Fait à Lure, le 01/02/2020
- Mr FAIVRE David – Président
- Mr FOLTETE Vincent – Trésorier
- Mr Larrière Gérard – Secrétaire